L’article 1384 alinéa 6 du Code civil est interprété pour s’aligner sur le régime spécial prévu par le Code de l’éducation. L’instituteur est susceptible d’être considéré comme responsable aussi bien du dommage causé par son élève à un tiers, que du dommage dont son élève se trouverait victime, y compris celui qu’il lui aurait lui-même causé.