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Instituteur responsable

L’article 1384 alinéa 6 du Code civil édicte une responsabilité de l’instituteur du fait du dommage causé par son élève, pour faute prouvée. L’article L. 911-4 du Code de l’éducation, issu de la loi du 5
avril 1937, prévoit la substitution de l’Etat à l’instituteur, pour tous les cas où sa responsabilité pourrait être engagée.

L’article 1384 alinéa 6 du Code civil est interprété pour s’aligner sur le régime spécial prévu par le Code de l’éducation. L’instituteur est susceptible d’être considéré comme responsable aussi bien du dommage causé par son élève à un tiers, que du dommage dont son élève se trouverait victime, y compris celui qu’il lui aurait lui-même causé.