Accident de la circulation et MINI-MOTO
Attention à l’assurance de certains jouets d’enfants…Sont-ils réellement des jouets ?
Une mini-moto qui se déplace sur route au moyen d’un moteur à propulsion, avec faculté d’accélération constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985.