Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l’application des articles R.376-1 et R.454-1 du code de la sécurité sociale.
Actualisation Barème AT
L’arrêté du 11 février 2015 met à jour les barèmes utilisés par les organismes sociaux :
– Barème servant à la détermination de la valeur forfaitaire des pensions d’invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d’accident ou de blessure causés par un tiers.
– Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d’accidents du travail.
Ces barèmes utilisent la table de mortalité INSEE 2006-2008, avec un taux de 1,97 %. J.O., 17 mars 2015, n° 64.