Le préjudice d’agrément ne nécessite pas la fréquentation habituelle d’un club ou d’un stade
La reconnaissance du préjudice d’agrément n’est pas subordonnée à la fréquentation habituelle d’un club ou d’un stade. Cass. 2ème civ., 13 février 2020 (n° 19-10572) – Resp. civ. assur., 2020, n° 6, 18-19 (note H. Groutel).
La reconnaissance du préjudice d’agrément n’est pas subordonnée à la fréquentation habituelle d’un club ou d’un stade. Cass. 2ème civ., 13 février 2020 (n° 19-10572) – Resp. civ. assur., 2020, n° 6, 18-19 (note H. Groutel).