L’obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital
Etre informé des risques avant tout acte médical
Le Conseil d’Etat réaffirme ainsi qu’un manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital dans la mesure où il a privé le patient d’une chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé. CE, 13 février 2015 (n° 366133) – Légifrance. Revue droit et santé, 2015, n° 65, 406-407 (note P.-L. Vidal).