Passager non indemnisé car il a commis une faute inexcusable cause exclusive de l’accident même en cas d’alcoolémie de sa part
Un passager même en état d’alcoolémie est considéré comme conscient et commet une faute inexcusable cause exclusive de l’accident en se jetant de nuit sur route non éclairée et en sortie de courbe. La Cour de cassation n’excuse pas l’alcoolémie pour une victime protégée par la loi Badinter. Elle n’est pas indemnisée.
Un passager avait déjà cherché par deux fois à sortir de la fourgonnette dans laquelle il était transporté et est sorti d’un bond pour se jeter sur la voiture qui suivait et circulait feu allumé à la vitesse normale autorisée.
L’accident a eu lieu de nuit, sur une route non éclairée, hors agglomération et en sortie de courbe.
La victime, même si elle présentait un taux d’alcoolémie de 1,47 g/l était tout à fait consciente, sans intention suicidaire, et s’est donc exposée volontairement, sans raison valable, à un danger d’une exceptionnelle gravité, dont elle aurait dû avoir conscience.
En se plaçant ainsi sur la chaussée, rendant sa présence totalement imprévisible et irrésistible pour la conductrice du véhicule qui l’a percutée, son comportement a été la cause exclusive de l’accident. Est ainsi caractérisée une faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l’accident.
Cass. 2ème civ., 19 novembre 2015 (n° 14-24465) – Resp. civ. assur., 2016, n° 2, 19-20.