Un proche est décédé dans un accident, à quoi ai-de droit ?
Membre de la famille décédé après l’accident… que faire ?
Vous êtes proche de la victime d’un accident mortel et subissez un préjudice.
Quels sont les préjudices en cas de décès pour les proches ?
Préjudice d’affection
C’est le préjudice moral des proches suite à la mort après accident de la victime proche. Ce préjudice est plus important dès qu’une communauté de vie était réelle avant l’accident. Même en l’absence de parenté et à condition de prouver un lien affectif, une indemnité peut être versée.
Préjudice d’accompagnement
L’assureur compensera le préjudice moral subi par le proche à la suite de l’accident jusqu’au décès de la victime proche.
Frais d’obsèques
Ce sont les frais liés à la sépulture.
Frais divers
Ce sont les frais de transport et séjour au chevet de la victime avant le décès.
Pertes de revenus des proches
Si la victime avait un rôle important dans l’économie du ménage, le conjoint et les enfants subissent un préjudice consistant en une perte annuelle pour les survivants. Cette perte annuelle est répartie entre les survivants en fonction de la durée pendant laquelle ils peuvent légitimement y prétendre.