A la suite d’un parkinson révélé par un examen cérébral, la cour de cassation rappelle que le droit de la victime d’un accident de la circulation à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du […]
A la suite d’un parkinson révélé par un examen cérébral, la cour de cassation rappelle que
le droit de la victime d’un accident de la circulation à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident, ce qui est le cas en l’espèce.
Cass. 2ème civ., 20 mai 2020 (n° 18-24.095) – Dalloz, 2020, n° 20, 1105.
Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affectifs particuliers qui les unissaient à la victime principale pour obtenir la réparation de leur préjudice d’affection, si son caractère personnel, direct et certain est admis. Cass. 2ème civ., 24 octobre 2019 – Légifrance n° 18-15827.
Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affectifs particuliers qui les unissaient à la victime principale pour obtenir la réparation de leur préjudice d’affection, si son caractère personnel, direct et certain est admis.
Cass. 2ème civ., 24 octobre 2019 – Légifrance n° 18-15827.
La reconnaissance du préjudice d’agrément n’est pas subordonnée à la fréquentation habituelle d’un club ou d’un stade. Cass. 2ème civ., 13 février 2020 (n° 19-10572) – Resp. civ. assur., 2020, n° 6, 18-19 (note H. Groutel).
La reconnaissance du préjudice d’agrément n’est pas subordonnée à la fréquentation habituelle d’un club ou d’un stade. Cass. 2ème civ., 13 février 2020 (n° 19-10572) – Resp. civ. assur., 2020, n° 6, 18-19 (note H. Groutel).